Comment vérifier les cookies d’un site de restaurant : accepter, refuser et retirer son consentement (guide de l’AEPD de 2023)

Pour gérer les cookies d’un site de restaurant, vérifiez leur finalité, l’interface et le comportement réel : les clients peuvent-ils accepter ou refuser aussi facilement, quels composants cessent de fonctionner après leur choix et comment peuvent-ils le retirer par la suite ? La simple fermeture d’une fenêtre contextuelle est un changement visible, mais ne remplace pas ces vérifications.

Le 2023-7-11, l’AEPD a annoncé une mise à jour de son guide : les choix d’acceptation et de refus des cookies doivent être présentés avec la même visibilité ; les cookies techniques nécessaires au choix de langue effectué activement par l’utilisateur peuvent être exemptés de consentement s’ils ne sont pas utilisés à d’autres fins. Cette mise à jour devait être appliquée au plus tard le 2024-1-11. Cet article analyse les recommandations existantes ; il ne présente pas la date de l’annonce comme la date d’entrée en vigueur d’une nouvelle loi.

Commencez par identifier la finalité et le responsable de chaque composant

Parcourez le site depuis la page d’accueil jusqu’au menu, à la réservation et au paiement, en recensant les pages du restaurant et les services externes. Le nom d’un composant de carte, de vidéo, de réservation ou de marketing ne révèle pas toutes ses fonctions. Demandez au prestataire du site s’il reçoit des informations sur les appareils, pourquoi il en a besoin et qui est chargé de sa configuration et de ses mises à jour ultérieures.

• Composant et fournisseur : indiquez les services réellement activés, et ne vous contentez pas de recopier la liste d’installation.
• Finalités précises : distinguez les usages — répondre à une demande du client, mémoriser ses préférences, effectuer des mesures d’audience ou diffuser de la publicité, par exemple. Si un composant sert plusieurs finalités, consignez-les séparément.
• Conditions de chargement : précisez à quel moment des informations sont demandées ou stockées, et quelles activités doivent cesser en cas de refus.
• Responsabilité de la maintenance : indiquez la personne à contacter et celle qui devra vérifier les réglages si la finalité ou la configuration change.

Choisir activement une langue ne signifie pas que le site peut déduire les préférences d’une personne

L’exemption évoquée dans l’annonce de 2023 concerne les préférences, comme la langue, choisies par l’utilisateur lui-même, lorsque les cookies techniques associés ne sont utilisés à aucune autre fin. Cette conclusion ne s’applique pas automatiquement aux préférences que le site déduit lui-même à partir des informations obtenues. Le reciblage publicitaire ne devient pas non plus une fonction nécessaire simplement parce qu’il utilise le même composant que le menu.

Un conseiller qualifié en protection de la vie privée doit évaluer les exemptions et les exigences de consentement en fonction des usages réels. Ne classez pas tous les outils de mesure comme nécessaires, ni comme soumis systématiquement au consentement. Si un composant de suivi n’a pas de finalité réelle ni de responsable, vous pouvez commencer par décider s’il faut le supprimer.

Vérifiez séparément l’interface et le comportement après le choix

• Première visite : sur téléphone et ordinateur, vérifiez que les options « accepter », « refuser » et « configurer » sont claires, visibles et que le refus ne demande pas davantage d’étapes.
• Après un refus : demandez au prestataire technique de préciser, dans un environnement de navigateur contrôlé, quelles requêtes ne sont plus effectuées et quelles données ne sont plus stockées. Une capture d’écran montrant uniquement la fermeture de la fenêtre ne suffit pas.
• Choix par finalité : vérifiez chaque finalité et le chargement réel des composants, puis confirmez que les options de l’interface contrôlent bien le comportement correspondant.
• Nouveau choix et retrait : indiquez comment les clients peuvent revenir aux paramètres et comment le comportement change après modification. Ne laissez pas une option qui ne permet pas d’enregistrer leur choix.

Dans toutes les langues, les options d’acceptation et de refus doivent être aussi claires l’une que l’autre, et les clients doivent pouvoir choisir librement. Si le menu ou la réservation ne fonctionne plus après le refus des publicités, demandez au responsable de la maintenance d’en rechercher la cause ; ne masquez pas le problème en obligeant les clients à tout accepter de nouveau. Pour toute condition de service particulière, demandez un avis professionnel distinct.

En cas de changement de fournisseur, mettez aussi les vérifications à jour

Après le remplacement d’un service de réservation, de cartographie ou de publicité, les informations présentées et les choix proposés peuvent ne plus correspondre à la réalité. La personne responsable doit demander au prestataire de mettre à jour la liste des composants, leurs finalités et les effets des choix, tout en indiquant les comportements qui restent à clarifier et la personne qui en assurera le suivi. Conservez en interne les éléments nécessaires aux vérifications, sans demander des données de navigation issues des appareils des clients qui ne sont pas pertinentes pour le problème.

La gestion des cookies ne couvre pas toutes les responsabilités liées aux coordonnées fournies pour les réservations, aux données des membres du programme de fidélité et aux données de paiement. Ces usages doivent être vérifiés séparément. Le personnel répond aux questions et aide à passer commande ; les questions juridiques doivent être transmises au responsable concerné. N’affirmez pas que l’installation d’un outil garantit une conformité permanente.